Mises à jour le 14/04/2021
Veuillez trouver ci-dessous nos mentions légales.
Noms de domaine :
cazincoinon-avocats.com
cazincoinonavocats.com
Directeur de publication :
SCP CAZIN COINON AVOCATS
Siège social : 7 B rue de Rennes, 35340 Liffré
Mail : cabinet@cazincoinon-avocats.com
SIREN : 895 068 906
Code NAF : Activités juridiques (6910Z)
Hébergement web :
SAS OVH
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix, France
Tél : +33 (0)8 99 70 17 61
SIRET : 83385000100011
Site web : www.ovh.com
Toute information recueillie sur le site web se fait dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de contact et de rappel. La SCP CAZIN COINON AVOCATS s’engage à ne céder aucune information concernant les utilisateurs du site internet, de quelque façon que ce soit. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Toute demande peut être adressée à l'adresse suivante : 7 B rue de Rennes, 35340 Liffré Conformément à l’article 6 de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, l'hébergeur conservera vos données de connexion, couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles. L'utilisateur du site internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.
Les marques, logos et publications figurant sur le site internet sont des éléments protégés par les dispositions du droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent faire l'objet, sans consentement du directeur de la publication, d'aucune reproduction ni représentation partielle ou totale. Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du site internet de notre Cabinet, il se doit d’adresser une demande claire, précise et identifiable, afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. Cette demande sera soumise à l’approbation de la SCP CAZIN COINON AVOCATS qui se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à justifier sa décision. L'utilisateur du site internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.